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E-2.2, r. 1 - Règlement sur les modèles de bulletins de vote et la forme du gabarit lors d’élections et de référendums municipaux

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE IV
(a. 2)
MODÈLE DU VERSO DU BULLETIN DE VOTE DANS LE CAS D’UNE ÉLECTION AU POSTE DE MAIRE


001

001

Initiales du

scrutateur

Village de L’Isle-Blanche

Élection au poste maire

Le 7 novembre 1999

Maxim Tremblay, imprimeur

122, rue Notre-Dame Est

Montréal
A.M. 88-06-09, Ann. IV; A.M. 99-07-02, a. 1.
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